De nombreux rapports sur les APE ont été préparés et sont téléchargeables sur le net. Nous ne tenons pas à en établir une liste exhaustive et renvoyons l’internaute intéressé vers les principaux sites où une navigation attentive lui permettra de bénéficier de très nombreuses ressources (voir la rubriques des sites privilégiés).

Dans les lignes qui suivent en revanche, nous vous mettons directement en relation avec successivement les rapports et études déjà réalisés par J-M. Salmon ou le cabinet STRADEVCO en liaison avec la thématique des APE, le memorandum conjoint des RUP et de leurs Etats Membres de juin 2003, les principales communications de la Commission Européenne sur les RUP - dans la mesure où elles fournissent les orientations et analyses utiles pour réfléchir aux modalités de participation des RUP aux APE – et enfin nous indiquons quelques liens vers des sites riches en analyses/statistiques économiques pour la Caraïbe.

Plusieurs rapports/études rédigés par Jean-Michel Salmon sont utiles à consulter au sujet des APE, directement ou indirectement. Nous les présentons dans leur ordre chronologique de rédaction.

Tout d’abord, en 2002, un rapport pour le compte de la Commission de l’Océan Indien (COI) sur les mesures à négocier spécifiquement pour les petites économies insulaires dans le cadre des APE, avec une synthèse en anglais présentée sous la forme d’une communication au séminaire APE du COMESA (Marché commun d’Afrique australe et orientale).

Ensuite, en 2003, le rapport sur l’impact pour les régions ultrapériphériques (RUP) de l’élargissement de l’Union Européenne et des négociations internationales, à destination de la Région Réunion et pour la Conférence des Présidents des RUP, inclut une première analyse approfondie de la position des RUP vis-à-vis des APE.

Vous avez ici accès à son résumé exécutif et une copie de la synthèse ou du rapport dans son intégralité peut être envoyée sur requête spécifique.
(voir rubrique contact)

En décembre 2003 lors d’une communication présentée au Forum PTOM avec la Commission Européenne à Bruxelles, l’analyse proposée compare le point de vue des pays et territoires d’outremer (PTOM) vis-à-vis des APE en incluant une comparaison entre ces PTOM avec les RUP et les petites îles ACP. Une analyse comparative des ces petites économies insulaires vis-à-vis des APE est ensuite publiée dans un article de la revue Le Courrier ACP-UE sous le titre « Quels APE pour les petites économies insulaires » (édition janvier-mars 2004).

En janvier 2004 lors d’un séminaire préparatoire au sommet des petites économies insulaires à l’île Maurice organisé par les îles des régions AIMS (Afrique, Indian Ocean, Mediterranean and South China seas), une courte présentation rappelle la recherche par ces petites économies d’un traitement spécial et différencié dans les règles du commerce (accords commerciaux bilatéraux ou multilatéraux) est détaillée ; il faut noter que ceci présente un double enjeu du point de vue des RUP en termes d’accès au marché des pays voisins dans le cadre des APE mais aussi en termes de parallélisme au niveau de l’adaptation des règles pour tenir compte des caractéristiques naturelles et géographiques qui nuisent au développement de manière permanente.

Enfin en octobre 2004 dans le cadre d’un séminaire sur les industries culturelles de la Caraïbe organisé par le Caribbean Regional Negotiating Machinery (CRNM), J-M Salmon, en collaboration avec Murielle Lesales, a présenté une communication sur le thème de l’accès au marché européen des biens et services culturels de la Caraïbe dans le contexte de l’APE, en précisant les possibles partenariats DOM-ACP à ce niveau.

Le 2 juin 2003 les RUP et leurs Etats Membres ont présenté à la Commission Européenne un memorandum conjoint pour nourrir la réflexion de la Commission dans sa préparation de son rapport sur la future stratégie de développement des RUP dans le cadre de l’Europe élargie. Ce memorandum est le second dans l’histoire récente du dialogue des RUP avec la Commission Européenne, après celui de Cayenne en 1999.

C’est d’ailleurs à la suite du memorandum de Cayenne que la Commission Européenne avait remis une première communication, en mars 2000, concernant la réflexion stratégique sur le développement des RUP. Le même exercice a été renouvelé avec la communication de mai 2004, et son rapport annexe d’août 2004, qui contiennent des éléments très importants en ce qui concerne l’insertion régionale des RUP dans leur environnement géographique, dans le cadre de la stratégie du voisinage élargi, et plus particulièrement au niveau du volet douanier. Ces éléments renvoient explicitement aux APE, et seront largement utilisés dans le cadre des activités du présent projet ; la Commission indique notamment qu’elle est prête – conformément à son mandat de négociation des APE – à tenir compte des intérêts des RUP dans la négociation avec les pays ACP. L’organisation des journées ZCE (zones de complémentarité économique, voir en rubrique ci-contre) s’inscrit dans ce contexte.

Le consortium chargé par la Commission Européenne des études d’impact des APE sur le développement durable dans les pays ACP (SIA, Sustainability Impact Assessment) a publié le rapport final de la première phase pour la Caraïbe le 31 janvier 2003. Plus généralement de nombreuses analyses économiques des pays de la Caraïbe sont proposées par le site du bureau caribéen de la Commission Economique des Nations Unies pour l’Amérique latine et la Caraïbe, ainsi que sur le site de l’Association des Etats de la Caraïbe. Enfin l’INSEE a récemment publié un fort utile panorama statistique de l’espace Caraïbe.