L’ensemble des APE en cours de négociation entre l’UE et les six grandes régions ACP s’inscrivent dans le cadre de l’Accord de Cotonou, qui en définit les grandes lignes et les principes, y compris la conformité avec les règles de l’OMC.

Il faut souligner ici que la Commission a reçu du Conseil un mandat de négociation des APE le 17 juin 2002, mandat dont elle a elle-même rédigé les grandes lignes : ce texte constitue sa référence permanente pour la conduite de la négociation de tous les APE, puisque le choix a été fait pour un mandat unique plutôt qu’un mandat par APE. Un exposé des motifs accompagne ce mandat.

De leur côté, les pays ACP avaient également préparé des directives communes en juin 2002, en vue de la première phase dite ‘tous ACP’ de la négociation des APE, qui s’est tenue entre l’ensemble des pays ACP et la Commission Européenne sur la période allant de septembre 2002 à septembre 2003.

Cette première phase de négociation des APE ‘tous ACP’ a fait l’objet d’un rapport conjoint relatif à l’état d’avancement de ces négociations, qui a été adopté en octobre 2003 par la Commission Européenne et les Etats ACP. Par la suite, avec l’entame des négociations par grande région, ce sont les orga-nismes ou forums régionaux ACP qui ont/devront établir des directives plus précises pour la tenue des négociations région par région.  

Comme nous l’avons signalé, la Commission Européenne s’en tient elle à son mandat général de négociation des APE. En ce qui concerne l’APE entre les pays du CARIFORUM et l’Union Européenne, une feuille de route a été conjointement signée le 16 avril 2004 qui établit les principes, les structures et le calendrier des négociations jusqu’à fin 2007. L’organisme caribéen chargé de coordonner les pays du CARIFORUM et de les représenter au double niveau de négociation (experts techniques et des administrateurs principaux) est le CRNM (Caribbean Regional Negotiating Machinery), créé en 1997 pour assiter les pays concernés dans leur négociations commerciales extra-régionales (principalement l’OMC, la zone de libre échange des Amériques et les APE).