L’Accord de Cotonou, signé le 23 juin 2000, inclut quatre dimensions essentielles :
    — la coopération politique et institutionnelle,
    — l’ouverture société civile,
    — le commerce,
    — et l’aide au développement.


Il succède à la Convention de Lomé et vise ainsi à poursuivre la relation privilégiée entre l’Union Européenne (UE) et les pays ACP sur le plan politique, économique et financier, mais sur des bases complètement renouvelées au niveau du régime commercial.

Le régime de commerce préférentiel lié à la Convention de Lomé (1975-2000) présentait en effet deux difficultés principales : tout d’abord il n’était pas conforme aux règles de l’OMC, dans la mesure où il s’agissait d’un régime non réciproque discri-minatoire entre les pays en développement, ensuite il ne fut pas suffisamment efficace par rapport à l’objectif de stimuler la diversification économique dans les pays ACP, notamment au niveau des exportations.

La coopération économique et commerciale est visée au Titre II de l’Accord. Elle a pour objectif de permettre aux pays ACP de participer pleinement à terme au commerce international (article 34§2) et de renforcer les initiatives d’intégration régionale dans ces pays (article 35§2).
Le but final est que ces pays puissent s’intégrer avec succès à l’économie mondiale (article 34§1) : à cet égard la coopération économique et commerciale doit s’établir en conformité avec les règles de l’OMC et « tenir compte des intérêts mutuels des parties et de leur niveaux respectifs de déve-loppement » (article 34§4). Il s’agit en particulier de maintenir un traitement de faveur pour les pays moins avancés (PMA) et tenir compte de la vulnérabilité des pays de petite taille, enclavés ou insulaires (article 35§3).

Des nouveaux accords de commerce sont en préparation : les accords de partenariat économiques (APE), en application des principes qui précèdent. Ils viseront la libéralisation progressive du commerce entre les deux parties, de manière réciproque, et les services sont concernés aussi bien que les marchandises, dans le respect des règles du GATS. Ainsi les APE sont des accords de libre échange assortis d’une dimension importante de développement. Ils devront entrer en vigueur au plus tard le 1er janvier 2008, avec une période de mise en œuvre progressive d’environ 10 ans (conformément aux règles de l’OMC sur les accords commerciaux régionaux, i.e. l’article XXIV du GATT). Entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2007, un régime transitoire est maintenu, qui reconduit les règles commerciales du régime de Lomé, et sa compatibilité ‘temporaire’ avec les règles de l’OMC a été assuré par l’obtention d’une dérogation (‘waiver’) lors de la Conférence Ministérielle de Doha en novembre 2001. Six APE sont en cours de négociation entre l’UE et des grandes régionns ACP (Afrique centrale, Afrique de l’ouest, Afrique australe et orientale, Afrique australe, Caraïbe, Pacifique).

En ce qui concerne la Caraïbe l’APE sera signé par l’UE et les pays du CARIFORUM, qui regroupe les Etats membres du CARICOM et la République Dominicaine. Sa négociation a officiellement débuté le 16 avril 2004 à Kingston, où une feuille de route des négociations a été conjointement signée par l’UE et les pays du CARIFORUM. Cette feuille de route établit les principes, les structures et le calendrier des négociations jusqu’à fin 2007. L’analyse approfondie de ce contexte nouveau met en évidence, pour les régions ultrapériphériques et singulièrement celles de la Caraïbe, un certain nombre d’enjeux qu’il est indispensable de maîtriser (voir la présentation du 12 octobre 2004).
Les activités suivantes sont ainsi en cours :
  • (i) définition des contraintes juridiques, techniques et économiques, de dimension nationale ou internationale, de la mise en place des APE ;
  • (ii) suivi de l’évolution des négociations de l’APE et identification des implications pour l’économie de la Martinique,
  • (iii) identification des secteurs et produits clés (biens et services) pouvant faire l’objet d’une négociation spécifique,
  • (iv) animation de séances de sensibilisation à ces négociations et leurs enjeux à destination des socioprofessionnels martiniquais,
  • (v) mise en place du dialogue sur cette question avec les principaux partenaires extérieurs à la Martinique (autres RUP, Etat français, Commission Européenne, Etats voisins et leurs organismes régionaux,
  • (vi) établissement des perspectives induites en identifiant les mesures permettant d’optimiser les négociations du point de vue de la Martinique. Un Comité de suivi APE oriente le contenu de ces travaux.

Une Lettre Trimestrielle est disponible qui rend compte de l’évolution des négociations de l’APE, des activités du présent projet et le cas échéant d’autres négociations commerciales en cours présentant un intérêt certain pour la Martinique et plus généralement les RUP (voir en rubrique ci-contre).